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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTE R
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GRANUL'ÉCO C
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANUL'ÉCO C
COMPTE R, SAS

Numéro de dépôt :
3660708
Date de dépôt :
29/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019
GRANUL\'ÉCO C de COMPTE R

Présentation de la marque GRANUL'ÉCO C

Déposée le 29 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTE R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANUL'ÉCO C »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTE R domicilié(e) ZI de VAUREIL - 63220 - ARLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 520 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTE R domicilié(e) ZI de VAUREIL - 63220 - ARLANC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANUL'ÉCO C est expirée depuis le 29 juin 2019.

COMPTE R a également déposé les autres marques suivantes : SANCY ENERGIE , C COMPTE. R. , LA FLAMME VERTE


COMPTE R, SAS - ZI de VAUREIL - 63220 - ARLANC - France - SIREN 316520048


COMPTE R - ZI de VAUREIL - 63220 - ARLANC - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.